Nos propositions de loi et de résolution
Abrogeons l’article 40
L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence mais plus encore son utilisation abusive, par la multiplication des irrecevabilités, contribue à une pratique du pouvoir qui se donne à voir sous ses airs autoritaires et renforce la domination du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.
Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie
Sortir l’électricité du marché unique européen
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Santé et protection sociale - Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par Le groupe CRCE / 2 septembre 2019
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Bio Express
Fabien Gay
