Nos propositions de loi et de résolution

Sortir l’électricité du marché unique européen

Par / 2 novembre 2022

Les prix de l’énergie connaissent une augmentation historique depuis le début de la guerre en Ukraine. Le prix du mégawattheure (MWh) atteint des niveaux sans précédents, avec une évolution de 40 euros en début d’année 2021 à 400 euros le mégawattheure en septembre 2022, dont un prix record de plus de 1000 euros/MWh atteint en août.

Dans ce contexte, le gouvernement annonce une « hausse contenue, raisonnable » des prix du gaz et de l’électricité pour 2023. Comment peut-on qualifier la hausse des factures énergétiques de raisonnable et contenue alors que les dépenses, contraintes des ménages, ne cessent d’augmenter depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie ? Le rappel est nécessaire ; un usager qui dépensait 340 euros par an en 2012 en dépense aujourd’hui près de 600 à consommation égale. Les hausses de prix se font par ailleurs à intervalles de plus en plus réguliers, dans des proportions qui augmentent : pour ne prendre (...) Lire la suite

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie

Par / 25 octobre 2022
Depuis le mois de septembre 2021, nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie, qui ne reflète en rien les coûts réels (...) Lire la suite

Proposition de loi sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Par / 12 octobre 2022
Cette proposition de loi a été initiée par des salarié.es et les représentant.es du personnel de l’entreprise sous-traitante creusoise (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par / 7 décembre 2021

Nous demandons que la France soit à l’origine d’une nouvelle initiative multilatérale

Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 2 décembre 2021

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 28 octobre 2021

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale - Par / 10 décembre 2020

L’énergie, un bien commun de l’humanité

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La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 27 juillet 2020

Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par / 3 mars 2020

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par / 26 septembre 2019

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par / 2 septembre 2019

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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