Les questions écrites

Quel calendrier pour l’accord avec le Canada ?

Par / 29 août 2022

L’accord économique et commercial global signé en 2016 entre l’Union Européenne et le Canada a été voté en 2019 par l’Assemblée nationale, mais n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat...

Monsieur le sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre des relations avec le Parlement Franck Rester sur le projet de loi de ratification de l’accord économique et commercial global signé en 2016 entre l’Union Européenne et le Canada. Conformément à sa nature juridique - celle d’un accord mixte -, ce projet de loi ratifié par le Parlement européen en 2017 doit désormais faire l’objet d’une ratification par le Parlement national. Si le projet de loi de ratification a été approuvé par l’Assemblée nationale en juillet 2019, puis transmis au Sénat, il demeure toutefois que ce texte n’a, à (...) Lire la suite

Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ?

Par / 29 août 2022
Augmentation des tarifs, dénationalisation d’EDF, le sénateur Favien Gay demande au gouvernement d’organiser un débat parlementaire sur (...) Lire la suite

Ces projets de démantèlement des entreprises du secteur de l’énergie sont délétères

Projet de scission d’Engie en deux entités

Par / 8 octobre 2020
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’annonce du président du conseil (...) Lire la suite

Les autres interventions

Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ? - Par / 29 août 2022

Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Une détention administrative contraire au droit international - Par / 17 mai 2018

Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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