La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nos données risquent de tomber sous le coup de la législation américaine

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Par / 22 octobre 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de nombreux enjeux éthiques, démocratiques et économiques auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui sont directement liés à l’essor des nouvelles technologies et à la généralisation de l’utilisation d’outils informatiques et numériques. À l’ère de l’omniprésence de l’informatique et des objets connectés, la question de la sécurité des systèmes est donc centrale. Aussi, en matière de cybersécurité, deux axes nous semblent essentiels. La première problématique est celle de la cybercriminalité et des piratages. En effet, 80 % des entreprises (...) Lire la suite

Une meilleure information des salariés est positive

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Par / 21 octobre 2020
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je supplée ma collègue Laurence Cohen, qui vient d’être déclarée cas (...) Lire la suite

La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies

Par / 18 juillet 2020
Il n’y a plus de riches en France, dites-vous ? Selon une étude récente du magazine Capital – ce n’est pas l’Humanité ! –, notre pays compte (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos données risquent de tomber sous le coup de la législation américaine

Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par / 22 octobre 2020

Une meilleure information des salariés est positive

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Par / 21 octobre 2020

La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Si les conditions ne sont pas réunies, il ne faut pas reprendre le travail

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier ter - Par / 22 avril 2020

Nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros le budget du service de santé des armées

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Le débat est maintenant de savoir qui va payer la crise

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Une taxe Amazon serait totalement justifiée

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Ce n’est par Karl Marx qui l’a dit, c’est Emmanuel Macron

Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A - Par / 20 mars 2020

Passer de 3 % à 5 % n’a rien d’une spoliation !

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Les salariés pourront travailler 48 heures

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Il y a un débat sur les questions des congés payés, du travail dominical

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

L’accès à l’énergie doit devenir un droit fondamental

Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique - Par / 6 février 2020

Vous organisez non le marché de l’emploi, mais celui de la misère !

Projet de loi de finances pour 2020 : économie - Par / 2 décembre 2019

En stigmatisant ainsi la population musulmane, on renforce le communautarisme

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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