Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Economie - Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par Fabien Gay / 26 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Fabien Gay / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Fabien Gay / 11 janvier 2022
Environnement - Limitation de l’engrillagement des espaces naturels - Par Fabien Gay / 10 janvier 2022
Energie - Développement de l’agrivoltaïsme en France - Par Fabien Gay / 4 janvier 2022
Environnement - Lutte contre la maltraitance animale : conclusions de la CMP - Par Fabien Gay / 18 novembre 2021
Agriculture et pêche - Accès au foncier agricole - Par Fabien Gay / 3 novembre 2021
Agriculture et pêche - Rémunération des agriculteurs (conclusions de la CMP) - Par Fabien Gay / 14 octobre 2021
Energie - Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public - Par Fabien Gay / 14 octobre 2021
Société - Lutte contre la maltraitance animale - Par Fabien Gay / 30 septembre 2021
Agriculture et pêche - Rémunération des agriculteurs : article premier - Par Le groupe CRCE / 21 septembre 2021
Agriculture et pêche - Rémunération des agriculteurs - Par Fabien Gay / 21 septembre 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Fabien Gay / 24 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par Fabien Gay / 9 juillet 2021
Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : explication de vote - Par Fabien Gay / 29 juin 2021
Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : article 52 - Par Fabien Gay / 28 juin 2021
Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : article 20 - Par Fabien Gay / 17 juin 2021
Agriculture et pêche - Élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Par Fabien Gay / 26 mai 2021
Emploi, salaires et retraites - Régime de garantie des salaires - Par Fabien Gay / 5 mai 2021
Solidarité - Gratuité des premiers volumes d’eau potable - Par Fabien Gay / 15 avril 2021
Economie - Poursuite de la procédure de ratification du CETA - Par Fabien Gay / 15 avril 2021
Energie - Hydroélectricité - Par Fabien Gay / 13 avril 2021
Société - Principes de la République : explication de vote - Par Fabien Gay / 12 avril 2021
Société - Principes de la République : article 6 - Par Fabien Gay / 31 mars 2021
Société - Principes de la République : article premier - Par Fabien Gay / 30 mars 2021