Société

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Nos propositions de lois

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 20 novembre 2018
« Rien n’est moins important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que dans la paix et dans la dignité », déclarait Kofi Atta ANNAN, secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU). C’est en 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée nationale des droits de l’enfant par l’application de la loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l’enfant issue d’une proposition de loi des sénatrices et sénateurs du (...) Lire la suite

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement

Par / 20 novembre 2018
1989 a été une date d’espoir pour tous les enfants, avec l’adoption par l’Organisation des Nations unies (ONU) de la Convention (...) Lire la suite

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par / 10 mai 2018
Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253 M. (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 20 novembre 2018
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Les autres interventions

Nos propositions de lois Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de lois Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Les communiqués de presse Une majorité au Sénat légitime la prostitution !

Lutte contre le système prostitutionnel - Par / 31 mars 2015

Les communiqués de presse Les élus CRC quittent l’hémicycle

Visite du président du Sénat espagnol - Par / 10 avril 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Affaires sociales Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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