Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Société

Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Les communiqués de presse

Protection patrimoniale des langues régionales

Par / 10 décembre 2020
Le Sénat débattait ce 10 décembre d’une proposition de loi « relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ». Un amendement déposé pour la séance publique et adopté conduit à dénaturer ce texte, initialement soutenu par le groupe CRCE, en en faisant un prolongement de la loi Carle. Cette dernière oblige ainsi les communes à prendre en charge les dépenses de fonctionnement d’écoles privées d’une autre commune au motif qu’un enfant de sa commune y est scolarisé. Les conditions d’application de cette loi, cantonnées aujourd’hui à l’incapacité d’accueil de la commune de résidence (...) Lire la suite

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

Par / 10 novembre 2020
Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et (...) Lire la suite

Nos données risquent de tomber sous le coup de la législation américaine

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Par / 22 octobre 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de nombreux enjeux éthiques, démocratiques et économiques auxquels (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

Par / 10 novembre 2020
Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et réaffirmées à plusieurs moments fondateurs de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Affaires économiques Nos données risquent de tomber sous le coup de la législation américaine

Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par / 22 octobre 2020

Les communiqués de presse La droite sénatoriale rejette notre proposition pour des questions incompréhensibles

Délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 18 novembre 2019

Les communiqués de presse Ambiance délétère et débat tronqué au Sénat

Violences au sein de la famille - Par / 7 novembre 2019

Affaires culturelles En stigmatisant ainsi la population musulmane, on renforce le communautarisme

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Les questions écrites Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par / 10 mai 2018

Les questions écrites La souffrance au travail des salariés de Carrefour

Par / 1er mars 2018

Les questions écrites Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière

Par / 8 février 2018

Les questions écrites À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?

Par / 1er février 2018

Les questions écrites Quels moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ?

Par / 28 décembre 2017

Les questions écrites Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

Par / 21 décembre 2017

Les questions écrites Effets des dysfonctionnements du RER B sur les usagers

Par / 16 novembre 2017

Nos propositions de loi et de résolution Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Les communiqués de presse Les conquêtes pour l’égalité doivent continuer

Droits des femmes - Par / 8 mars 2017

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Les communiqués de presse Une avancée pour les malades

Fin de vie - Par / 28 janvier 2016

Les communiqués de presse Une mission sur l’islam bien inopportune

Amalgame - Par / 16 décembre 2015

Les communiqués de presse Manuel Valls ne brise pas les tabous, il enterre les engagements de la gauche

Droit de vote des étrangers  - Par / 4 novembre 2015

Les communiqués de presse Modifiée par le Sénat, le groupe CRC vote contre la proposition de loi relative à la fin de vie

Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - Par / 23 juin 2015

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Les communiqués de presse Une majorité au Sénat légitime la prostitution !

Lutte contre le système prostitutionnel - Par / 31 mars 2015


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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