Les questions d’actualité
Harcèlement scolaire - Par Fabien Gay / 27 octobre 2021
Lutte contre la maltraitance animale - Par Fabien Gay / 30 septembre 2021
Principes de la République : explication de vote - Par Fabien Gay / 12 avril 2021
Principes de la République : article 6 - Par Fabien Gay / 31 mars 2021
Principes de la République : article premier - Par Fabien Gay / 30 mars 2021
Garantie effective du droit à l’eau - Par Le groupe CRCE / 2 mars 2021
Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par Le groupe CRCE / 8 février 2021
Protection patrimoniale des langues régionales - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020
Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Le groupe CRCE / 10 novembre 2020
Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par Fabien Gay / 22 octobre 2020
Délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE / 18 novembre 2019
Violences au sein de la famille - Par Le groupe CRCE / 7 novembre 2019
Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par Fabien Gay / 29 octobre 2019
Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2019
Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Par Fabien Gay / 10 mai 2018
Par Fabien Gay / 1er mars 2018
Par Fabien Gay / 8 février 2018
Par Fabien Gay / 1er février 2018
Par Fabien Gay / 28 décembre 2017
Par Fabien Gay / 22 novembre 2017
Par Fabien Gay / 16 novembre 2017
Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par Le groupe CRCE / 10 mai 2017
Droits des femmes - Par Le groupe CRCE / 8 mars 2017