International

Quel calendrier pour l’accord avec le Canada ?

Les questions écrites

Par / 29 août 2022

L’accord économique et commercial global signé en 2016 entre l’Union Européenne et le Canada a été voté en 2019 par l’Assemblée nationale, mais n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat...

Monsieur le sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre des relations avec le Parlement Franck Rester sur le projet de loi de ratification de l’accord économique et commercial global signé en 2016 entre l’Union Européenne et le Canada. Conformément à sa nature juridique - celle d’un accord mixte -, ce projet de loi ratifié par le Parlement européen en 2017 doit désormais faire l’objet d’une ratification par le Parlement national. Si le projet de loi de ratification a été approuvé par l’Assemblée nationale en juillet 2019, puis transmis au Sénat, il demeure toutefois que ce texte n’a, à (...) Lire la suite

Washington n’a pas à dicter sa ligne de conduite aux Européens

Ukraine

Par / 26 janvier 2022
Alors que le Président de la République Emmanuel Macron et le Chancelier allemand Olaf Scholz annonçaient hier une relance des discussions (...) Lire la suite

Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI

Par / 7 décembre 2021
Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont un instrument monétaire international créé par le fonds monétaire international (FMI) en 1969 pour (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont un instrument monétaire international créé par le fonds monétaire international (FMI) en 1969 pour compléter les réserves officielles (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par / 7 décembre 2021

Nos propositions de loi et de résolution Nous demandons que la France soit à l’origine d’une nouvelle initiative multilatérale

Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 2 décembre 2021

Les communiqués de presse Une initiative malvenue

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Les communiqués de presse Il est urgent de faire reculer Benyamin Netanyahu

Annexion de la Vallée du Jourdain par Israël - Par / 19 juin 2020

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Visite officielle du président du Parlement ukrainien - Par / 11 juin 2018

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Trump, Obama, Clinton, Sanders... - Par / 11 novembre 2016

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Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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