Budget et fiscalité

Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Les communiqués de presse

Taxe sur les services numériques

Par / 11 juillet 2019
Après l’Assemblée Nationale c’était aujourd’hui au Sénat de voter sur le projet de création d’une Taxe sur les Services Numériques. Notre groupe s’est abstenu. Nous considérons en effet que l’enjeu financier et économique ne saurait se satisfaire de demi-mesures. L’emprise que ces dernières détiennent sur l’économie à l’heure actuelle, leur facilité à échapper à l’impôt, les avantages dont elles bénéficient sur nos commerçants, nos PME, nos entreprises publiques nécessitaient un dispositif beaucoup plus ambitieux. Un taux de 3%, une assiette limitée à un chiffre d’affaire de 750 millions d’euros au niveau mondial, de (...) Lire la suite

Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique

Par / 23 mai 2019
Le Sénat était saisi hier du projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques. Taxer les géants du numérique aurait dû (...) Lire la suite

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Nos propositions de lois Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Finances Vous menez une politique à courte vue et antisociale

Loi de finances pour 2019 : cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2018

Finances Où est passé l’argent du CICE ? Ni à la création d’emplois, ni aux salariés, ni à l’innovation...

Loi de finances pour 2019 : remboursements et dégrèvements - Par / 30 novembre 2018

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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