Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Europe

La Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés agricoles

Affaires économiques

Réforme de la politique agricole commune

Par / 7 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à excuser ma collègue Cécile Cukierman qui devait prendre la parole aujourd’hui, mais qui est retenue dans la Loire. « Faire mieux avec toujours moins de moyens » : monsieur le ministre, si je devais résumer en une seule phrase la direction prise pour l’avenir de la PAC, ce serait celle-là ! Les négociations actuellement en cours sur la future PAC confirment nos craintes, que nous avions déjà exprimées lors des précédents débats, puisque la Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés (...) Lire la suite

Votre critique de la surtransposition est à géométrie variable

Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne

Par / 31 octobre 2018
Surtransposition : c’est le nouveau mot magique qui ne fait finalement que reprendre le vieux discours « trop de normes et trop de (...) Lire la suite

Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Par / 26 octobre 2016
Contribution du groupe CRC au rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rapports Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

Les communiqués de presse Droite, centristes et socialistes soutiennent la mise en oeuvre provisoire du CETA

Rejet d’une proposition de résolution européenne - Par / 13 octobre 2016

Nos propositions de loi et de résolution Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA - Par / 29 septembre 2016

Les communiqués de presse Une mission d’information pour vérifier la nécessité de cet accord

Accord entre l’Union européenne et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 3 mai 2016

Nos propositions de loi et de résolution Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 27 octobre 2015

Les communiqués de presse Nous soutenons le peuple grec contre le diktat libéral

Accord UE-Grèce - Par / 15 juillet 2015

Les communiqués de presse L’harmonisation du congé maternité aux oubliettes

Commission européenne - Par / 24 juin 2015

Les communiqués de presse La BCE doit choisir d’alléger les dettes utiles

60 milliards mensuels de rachat de dettes - Par / 2 février 2015

Affaires sociales Cette proposition de loi ne s’attaque pas aux vraies racines du dumping et ne correspond pas aux promesses du président de la République

Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (conclusions de la CMP) - Par / 12 juin 2014

Les questions d’actualité Quand allez-vous faire entendre en Europe la voix de la France, au lieu de nous aligner sur les exigences allemandes ?

Crise chypriote - Par / 28 mars 2013

Les communiqués de presse Ce traité remet en cause l’un des principes fondateurs de la République

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne - Par / 3 octobre 2012

Les communiqués de presse Ce traité doit être soumis d’urgence au Conseil constitutionnel

Mécanisme européen de solidarité - Par / 22 février 2012

Les communiqués de presse L’Europe s’enfonce dans la voie de l’austérité

Euro - Par / 22 juillet 2011

Les communiqués de presse Nicolas Sarkozy veut constitutionnaliser le contrôle de Bruxelles sur le budget de la France

Par / 20 mai 2010

Les communiqués de presse Seuls les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre l’austérité imposée au peuple grec

Plan d’aide à la Grèce - Par / 7 mai 2010

Les communiqués de presse Modification du Traité de Lisbonne : Nicolas SARKOZY impose un traité refusé par référendum le 29 mai 2005

Par / 7 février 2008

Les communiqués de presse Traité de Lisbonne : le Sénat entérine le déni de démocratie

Par / 30 janvier 2008

Les communiqués de presse Directive sur les services postaux : l’urgence d’un débat national

Par / 31 janvier 2007

Nos propositions de loi et de résolution Révision de l’article 88-1 de la Constitution

Par / 1er février 2006

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Par / 1er février 2006

Les communiqués de presse Référendum : le Conseil d’Etat exige des explications du gouvernement

Par / 12 mai 2005

Les communiqués de presse Directive Bolkestein : une seule solution, le retrait !

Par / 16 mars 2005


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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