Droits de l’homme

Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Les questions écrites

Par / 14 mai 2019

Question écrite n° 10266
Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention numéro 169 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, que la France a refusé de ratifier. Cette convention, de par son caractère contraignant, permet de définir les droits des peuples autochtones et de protéger leurs modes de vie traditionnels, par le biais de la sauvegarde du travail, de leur culture et de l’environnement. Elle acte en outre le lien entre les peuples autochtones et la terre, prévoyant notamment l’obligation de consultation des peuples (...) Lire la suite

Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne

Appel de 41 sénateurs

Par / 26 mars 2019
Issus de différents groupes politiques de la Haute Assemblée, 41 sénateurs signent un appel au respect des droits fondamentaux en (...) Lire la suite

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Une détention administrative contraire au droit international

Par / 17 mai 2018
Question écrite n° 03659 Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - page (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour la réhabilitation de la Commune et des Communards

Commune de Paris

Par / 25 avril 2013
Proposition de résolution Il y a 142 ans, le 18 mars 1871, débutait la Commune de Paris, insurrection née des souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens, d’une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite - Par / 11 avril 2018

Les communiqués de presse Ce pacte de la honte est contraire au droit d’asile et au droit des réfugiés

Mission d’information sur l’accord entre l’UE et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 4 avril 2016

Les communiqués de presse Après les propos odieux de Nadine Morano, le Sénat doit légiférer d’urgence

Suppression du mot « race » de notre législation - Par / 30 septembre 2015

Les communiqués de presse Stop à la répression en Tunisie !

Manifestations populaires en Tunisie - Par / 13 janvier 2011

Les communiqués de presse Poursuite sans relâche de la chasse à l’étranger

Exclusions des sans-papiers des centres d’hébergement d’urgence - Par / 29 novembre 2010

Nos propositions de lois L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël - Par / 7 juin 2010


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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