Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Droits de l’homme

Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

Les questions écrites

Par / 29 décembre 2022

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le traitement inadmissible de travailleurs sans papiers employés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Alors que le parquet de Bobigny a ouvert en juin 2022 une enquête préliminaire pour « recours au travail dissimulé », « emploi d’étrangers sans titre » et « exécution en bande organisée d’un travail dissimulé » sur le chantier du village des athlètes, de nombreux témoignages affluent et documentent la gravité des faits sur l’ensemble des sites des jeux Olympiques et Paralympiques. Déjà exposés à la pénibilité et aux dangers des métiers de la construction – les plus accidentogènes -, ces travailleurs dépourvus de titres de séjour font également l’objet de menaces et pressions intolérables. Privés de couverture (...) Lire la suite

Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Par / 14 mai 2019
Question écrite n° 10266 Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335 M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des (...) Lire la suite

Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne

Appel de 41 sénateurs

Par / 26 mars 2019
Issus de différents groupes politiques de la Haute Assemblée, 41 sénateurs signent un appel au respect des droits fondamentaux en (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour la réhabilitation de la Commune et des Communards

Commune de Paris

Par / 25 avril 2013
Proposition de résolution Il y a 142 ans, le 18 mars 1871, débutait la Commune de Paris, insurrection née des souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens, d’une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

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Tribunes libres Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne

Appel de 41 sénateurs - Par / 26 mars 2019

Les courriers officiels Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite - Par / 11 avril 2018

Les courriers officiels Il est temps d’exiger la libération de Salah Hamouri

Lettre au Président de la République - Par / 10 novembre 2017

Les communiqués de presse Avec Emmanuel Macron, la défense des droits de l’Homme à géométrie variable

Visite du président égyptien Abdel Fatah Al-Sissi - Par / 27 octobre 2017

Les courriers officiels Cher Marwan Barghouti, vous exigez le droit le plus fondamental qui existe : le droit à la dignité humaine

Soutien aux prisonniers palestiniens en grève de la faim - Par / 16 mai 2017

Les communiqués de presse Le rapport annuel du défenseur des droits vient confirmer nos inquiétudes

Violences policières - Par / 24 février 2017

Les communiqués de presse Solidarité avec les députés kurdes arrêtés en Turquie 

Erdogan contre la démocratie - Par / 4 novembre 2016

Les communiqués de presse Ce pacte de la honte est contraire au droit d’asile et au droit des réfugiés

Mission d’information sur l’accord entre l’UE et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 4 avril 2016

Les communiqués de presse Après les propos odieux de Nadine Morano, le Sénat doit légiférer d’urgence

Suppression du mot « race » de notre législation - Par / 30 septembre 2015

Les courriers officiels Nous demandons à la diplomatie française d’intervenir pour une libération immédiate de Khalida Jarra

Prisonniers politiques palestiniens - Par / 8 avril 2015

Les communiqués de presse La République reconnaît enfin le préjudice des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Loi de finances pour 2015 - Par / 1er décembre 2014

Les communiqués de presse Des petites phrases aux actes, les ministres se succèdent mais se ressemblent étrangement…

Expulsion de Léonarda - Par / 16 octobre 2013

Nos propositions de loi et de résolution Pour la réhabilitation de la Commune et des Communards

Commune de Paris - Par / 25 avril 2013

Les questions orales En prison, les risques infectieux sont multipliés par quatre, voire par dix

Droits sanitaires et sociaux des détenus - Par / 3 avril 2013

Tribunes libres Ni des délinquants ni des criminels !

Amnistie sociale - Par / 22 février 2013

Les communiqués de presse Salah Hamouri reçu au Sénat

Proche-Orient - Par / 10 avril 2012

Lois Nier le génocide, c’est porter atteinte à la démocratie, à notre Déclaration des droits de l’homme

Répression de la négation des génocides - Par / 23 janvier 2012

Les communiqués de presse Stop à la répression en Tunisie !

Manifestations populaires en Tunisie - Par / 13 janvier 2011

Les communiqués de presse Poursuite sans relâche de la chasse à l’étranger

Exclusions des sans-papiers des centres d’hébergement d’urgence - Par / 29 novembre 2010

Nos propositions de loi et de résolution L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël - Par / 7 juin 2010

Nos propositions de loi et de résolution Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël

Par / 14 avril 2009

Nos propositions de loi et de résolution Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par / 27 mars 2009

Nos propositions de loi et de résolution Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par / 27 mars 2009

Les communiqués de presse Une proposition de loi contre le délit de solidarité envers les sans-papiers

Par / 19 mars 2009


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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